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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 21h30
Annulation de l'élection de trois députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

En application de l'article L.O. 185 du code électoral, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication de trois décisions portant annulation de l'élection législative des 12 et 19 juin 2022 dans la deuxième circonscription de la Marne, à la suite de laquelle Mme Anne-Sophie Frigout avait été proclamée élue, dans la première circonscription de la Charente, à la suite de laquelle M. Thomas Mesnier avait été proclamé élu, et dans la huitième circonscription du Pas-de-Calais, à la suite de laquelle M. Bertrand Petit avait été proclamé élu.

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