Intervention de William Martinet

Mon argumentation s'inscrit dans la continuité de celle de mon collègue Thomas Porte. Depuis le début de l'examen du texte, sur beaucoup d'articles et d'amendements, la confrontation politique est directe, car nous avons de véritables désaccords de fond.

J'ai sincèrement la conviction que vous sous-estimez les conséquences de cet article s'il était voté. Partons de la décision de justice, que je trouve également scandaleuse, dans laquelle un propriétaire a été condamné à payer les conséquences de la rupture d'un garde-corps mal entretenu, alors qu'il n'y était pour rien. Cette décision provoque bien entendu l'indignation.

Mais allons au fond du sujet, déroulons le fil. Un logement est squatté dans une copropriété, et le propriétaire, s'appuyant sur votre proposition de loi, cesse d'entretenir le logement. Or cette décision aura des conséquences à la fois pour la personne qui squatte mais aussi pour l'ensemble des personnes qui habitent la copropriété. Si cette situation perdure, provoquant une dégradation de l'état du bâti telle qu'elle nécessitera l'édiction d'un arrêté de péril, cette disposition aura engendré de graves conséquences.

Cette version de l'article n'est pas acceptable, elle présente trop de dangers. Je rappelle que des immeubles s'effondrent dans notre pays ; on l'a encore vu récemment. Aussi, nous pourrions peut-être, à l'occasion de la navette parlementaire et des prochains débats que nous aurons, réfléchir à une rédaction un peu plus précise.