Intervention de Laurent Vallet

Concernant la gouvernance, le développement des coopérations entre nos médias me semble positif, pour des raisons qui ne sont pas uniquement économiques. J'ai lu dans le rapport du Sénat que la tutelle avait déclaré qu'elle n'avait pas les outils pour contraindre les entreprises audiovisuelles à coopérer entre elles. Des éléments de la gouvernance globale du système peuvent donc encore être améliorés.

L'article de loi dont nous discutons induit des effets pour l'avenir alors que ce n'est pas dans ce texte et dans cette temporalité que sera traitée la question d'une commission indépendante ou de la garantie de l'absence de régulation infra-annuelle ou de visibilité pluriannuelle. La chronologie s'imposant à nous, nous devons nous interroger sur la prolongation des COM. Une prolongation de deux ans me paraît raisonnable et cohérente avec cette chronologie.