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Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Nous nous opposons à la suppression de la CAP proposée par le Gouvernement. Nous avons d'ailleurs déposé hier un amendement en ce sens, qui a été rejeté par les députés de la majorité présidentielle et des Républicains.

Nous reconnaissons que la redevance, devenue injuste et obsolète, doit être réformée. Son montant unique pèse davantage sur les foyers modestes que sur les plus riches. Par ailleurs, d'autres foyers, parce qu'ils n'ont pas de téléviseur, y échappent, alors que l'essor des supports numériques leur permet de bénéficier de l'offre de l'audiovisuel public sur les écrans connectés.

Cependant, la suppression pure et simple de la CAP revient à soumettre chaque année l'audiovisuel public aux lois des finances. Ainsi, nos médias publics perdront toute visibilité sur leurs ressources, et verront leurs présidents de société dépendants du bon vouloir de la majorité en place. Surtout, le texte de loi ne prévoit pas les garanties promises par le Gouvernement pour assurer les principes de prévisibilité et d'indépendance, avec notamment la mise en place d'une commission indépendante de gestion.

Plutôt que la suppression de la redevance, nous sommes favorables à une contribution audiovisuelle universelle et progressive, comme l'a évoqué Madame Ernotte. Elle permettrait une véritable mesure de pouvoir d'achat pour les 85 % de foyers payant déjà la CAP, et garantirait votre indépendance et votre financement. Que pensez-vous de cette option ?

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