Intervention de Sophie Mette

Je vous remercie pour votre présence aujourd'hui. À l'occasion de la présentation du PLFR, Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, a confirmé la volonté du Gouvernement de supprimer la CAP dès 2022. Cette mesure a passé le jugement du suffrage universel, puisque le candidat Emmanuel Macron l'avait inscrite dans le programme qui l'a porté pour la seconde fois à la présidence de la République. Certains ont fait part de leur inquiétude quant à cette décision. Les députés – moi-même – avons été interpellés par l'intermédiaire de courriers et de mails émanant de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA). Les contours de cette réforme n'étant pas arrêtés, profitons-en pour la coconstruire. L'important – et nous pourrons nous accorder sur ce point – est de sécuriser le financement, l'indépendance et l'avenir de l'audiovisuel public sans creuser davantage les déficits publics. Même si les foyers les plus modestes en sont exonérés, cette taxe est injuste et n'est pas efficiente, compte tenu des mutations technologiques et de l'émergence de nouveaux acteurs audiovisuels.

Nous savons que la perte fiscale sera compensée par le budget de l'État et que le versement de la subvention aux services publics devrait se faire en une seule fois au début de l'année. La dotation ne pourra dès lors ni être gelée ni être annulée unilatéralement par l'État. Nous ne savons cependant rien de la gouvernance budgétaire du dispositif. Une option pourrait consister en la mise en place d'un mécanisme d'évaluation indépendante des besoins de l'audiovisuel public, à l'image de la commission dédiée à ce sujet en Allemagne. Mesdames et Messieurs, que préconisez-vous ?