Intervention de Béatrice Piron

( RE). Dans un entretien au magazine Le Point daté du 6 juillet, la ministre de la Culture a indiqué que la suppression de la CAP ne changera rien au principe d'indépendance de ces médias. Celui-ci perdurera et sera même renforcé par un projet de texte européen. En Europe, plusieurs pays ont déjà budgétisé le financement de leur audiovisuel public, même si d'autres ont opté pour des modes de financement alternatifs. Nous avons entendu vos craintes. En 2017, j'avais rendu un rapport dans lequel je proposais une réforme du financement qui ne devait plus être lié à la possession d'une télévision, laquelle est de moins en moins représentative de nos usages. La budgétisation aura le mérite de permettre un financement plus juste, à la hauteur des capacités de chacun, sans créer de nouvel impôt ou de nouvelle taxe, et de redonner du pouvoir d'achat aux 25 millions de foyers français qui payaient tous une redevance identique égale à 138 euros.

Que ce soit sous une forme budgétisée ou sous la forme d'une taxe affectée, ce seront toujours les parlementaires qui détermineront chaque année le montant alloué à chaque entreprise. Ainsi, la question ne porte pas sur la mécanique précise de dotation, même si j'ai bien entendu les conséquences que cela induit à l'international, mais sur les garanties à moyen et à long terme que l'État et les parlementaires peuvent apporter à vos sociétés.

Vous bénéficiez de COM prévus sur trois ans, qui ont été respectés ces dernières années, et dont l'échéance est atteinte au moment de la suppression de la CAP et d'un changement majeur du rapport de force au sein de l'hémicycle. Quelle serait, selon vous, la durée idéale d'un COM, et dans quelle temporalité faudrait-il le fixer ? En effet, la fixation d'un COM au démarrage des mandats présidentiels et législatifs paraît problématique, car les priorités des différents candidats aux groupes politiques semblent parfois diamétralement opposées.