Intervention de Céline Calvez

Je tiens à remercier les intervenants pour leurs éclairages quant à l'importance économique, sociétale, démocratique de l'audiovisuel public en France, en Europe et à l'international. Les défis de l'information face aux guerres médiatiques, les opportunités de l'innovation numérique, ou encore l'accès à la culture, confronté à la fragmentation des offres de contenu, forment des enjeux vertigineux autant que mobilisateurs.

Au regard de la priorité et de l'urgence de la protection du pouvoir d'achat des Français, nous faisons face à une question importante, qui ne concerne pas que les sociétés de l'audiovisuel public, ce qui justifie le fait que la représentation nationale se charge de son financement depuis des années. La CAP ne vit en effet pas sans le Parlement, contrairement à ce que véhiculent certains mythes faisant du canal de la redevance télévisée l'alpha et l'oméga de l'indépendance financière des sociétés de l'audiovisuel public. Or, 15 % des dotations ne sont pas issues de cette contribution, mais relèvent du budget général de l'État au titre des compensations pour les foyers exonérés et en raison du principe de garantie des ressources. Le financement ne dépend donc pas intégralement de la CAP. Dans le cadre du PLFR, nous continuerons à le faire, par la création de la mission budgétaire qui comprendra six programmes, pour chacune des six sociétés que vous représentez. Aussi, le dispositif répond aux craintes de régulation infra-annuelle en versant l'intégralité des dotations dès le début de l'exercice.

J'entends la proposition de la présidente France Médias Monde de percevoir la CAP avant de la rembourser aux 23 millions de foyers contributeurs. Votre proposition est bien entendu expertisée, puisqu'elle est issue des travaux de votre conseil d'administration. Je rappelle cependant que 5 millions de foyers paient la CAP, mais pas l'impôt sur le revenu. C'est en outre la disparition de la taxe d'habitation qui soulève la question du rapport entre le coût de perception de la CAP, estimé à 29 millions d'euros et 2 000 emplois à temps plein. Par ailleurs, je suis comme vous convaincue de l'importance majeure de la prévisibilité de vos ressources financières, qui représente le cœur de vos enjeux et de vos métiers. Toutefois, ce sujet ne dépend pas d'un financement par la CAP ou par une budgétisation, mais des COM et de la capacité à avoir une visibilité pluriannuelle sur votre capacité à investir et à fonctionner. Ainsi, ces sujets seront discutés non pas aujourd'hui, mais dans quelques mois.

Comment envisagez-vous la possibilité de prolonger les COM actuels et de travailler conjointement à une loi d'orientation et de programmation dédiée à l'audiovisuel public ?