Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Blanchet

Réunion du jeudi 21 juillet 2022 à 10h05
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Le CEC est un outil formidable, mais insuffisamment connu. Il y a plusieurs moyens d'intervenir pour formuler des recommandations de manière efficace : d'abord, à l'occasion d'un projet de loi à venir (par exemple, le rapport du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, deux ans avant la privatisation de la Française des jeux) ; ensuite, en formulant une proposition de loi : nous tirons alors profit du caractère transpartisan de nos travaux, qui permet de garantir un certain consensus au moment du vote ; enfin, le règlement prévoit la possibilité d'un débat dans l'hémicycle, sans vote – nous l'avions fait, justement, pour le rapport sur la régulation des jeux d'argent et de hasard : cela peut également donner à nos travaux un écho significatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.