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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 21 juillet 2022 à 10h05
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le contrôle que doit effectuer l'Assemblée nationale sur la politique conduite par le Gouvernement est une exigence constitutionnelle qui suscite parfois certaines déceptions. N'ignorons pas ce qui a été fait par nos prédécesseurs ; je pense à la mission d'information créée en 2019 par la conférence des présidents sur la « concrétisation des lois », qui visait à évaluer comment la loi est appliquée concrètement dans les territoires. Je soutiens que les députés doivent aussi assurer le « service après-vente » de la loi : le Comité devrait pouvoir amorcer une évolution en ce sens et travailler davantage avec les collectivités territoriales.

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