Intervention de Yaël Braun-Pivet

L'initiative du choix d'un thème d'évaluation relève principalement des groupes, à l'issue d'un appel à propositions qui se tient tous les ans en septembre. Notre règlement prévoit un droit de tirage pour chaque groupe. Nous ne pourrons probablement pas faire une application stricte de la règle, qui impliquerait de mener simultanément dix travaux d'évaluation par session ordinaire – ce qui ne serait ni possible, ni efficace. En revanche, tous les groupes politiques verront leurs souhaits examinés par le bureau et par l'ensemble des membres du Comité.

Ainsi, je propose que chaque groupe politique communique début septembre le thème d'évaluation qu'il souhaite inscrire à l'ordre du jour. Les thèmes seront d'abord discutés au sein du bureau, mi-septembre. À la fin du mois de septembre, le Comité dans son ensemble arrêtera le programme de travail pour la session ordinaire 2022-2023.

Pour chaque thème retenu, deux rapporteurs seront nommés, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition. Nous pourrons saisir la Cour des comptes et France Stratégie afin d'obtenir un « diagnostic de première phase » dont le Comité autorisera la publication. Ensuite, s'ouvre une deuxième phase visant à présenter un rapport d'information parlementaire contenant des recommandations.

Dans un premier temps, il nous faudra contrôler l'application des recommandations formulées par le CEC sous la précédente législature. Je propose de lancer des rapports de suivi sur deux évaluations déjà publiées : l'accès aux services publics dans les territoires ruraux (octobre 2019), et l'accès à l'enseignement supérieur (juillet 2020). Il s'agira de voir comment les recommandations du CEC ont été mises en œuvre par le Gouvernement.