Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous allons tenir la réunion constitutive du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC).

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il s'agit du principal outil dont dispose l'Assemblée nationale pour accomplir sa mission d'évaluation des politiques publiques. Le CEC travaille de manière transversale, et complète ainsi le travail des commissions permanentes, qui mènent des missions d'information dans leur champ de compétence respectif.

Pour ces évaluations, le CEC peut obtenir l'appui des organismes extérieurs que sont la Cour des comptes et France Stratégie.

Il importera de choisir avec soin les nouveaux sujets d'évaluation dont se saisira le Comité, mais aussi de tirer les enseignements des évaluations déjà effectuées et de suivre l'application des recommandations qui en résultent. Il est beaucoup dit que ces recommandations ne sont pas entendues, alors même que les études qui les sous-tendent sont de grande qualité : le suivi des recommandations anciennes – pourquoi le Gouvernement a choisi, ou non, de les mettre en œuvre – ne devra donc pas être négligé.

Nous allons tout d'abord procéder à la nomination du bureau du Comité, puis nous pourrons échanger sur les travaux à venir.

Le bureau du Comité est présidé par moi-même, en tant que présidente de l'Assemblée nationale ; il comprend quatre vice-présidents, dont un premier vice-président membre d'un groupe d'opposition, et quatre secrétaires.

J'ai reçu autant de candidatures que de postes à pourvoir, aussi bien pour les postes de vice-présidents que pour les postes de secrétaires.

Pour les postes de vice-présidents, les candidatures sont les suivantes : Mme Mathilde Paris, pour le groupe Rassemblement National ; M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains ; M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise-NUPES ; Mme Annie Vidal, pour le groupe Renaissance. Comme le nombre de candidats correspond au nombre de siège à pourvoir, il n'y a pas lieu de procéder à scrutin. Le poste de premier vice-président revient à Mme Paris.

Pour les fonctions de secrétaire, j'ai reçu quatre candidatures : Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Socialistes et apparentés ; M. François Jolivet, pour le groupe Horizons et apparentés ; M. Mohamed Laqhila pour le groupe Démocrate ; Mme Sabrina Sebaihi pour le groupe Ecologiste-NUPES. En l'absence d'autres candidatures, il n'y a pas lieu non plus de procéder à scrutin.