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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Voici comment s'intitulent les chapitres de l'un d'entre eux, dont la lecture est absolument hallucinante : « l'installation », « les preuves », « le kit de survie », « eau et électricité à tous les étages », « quelques conseils si vous voulez pirater », « quelques conseils si vous ne voulez pas payer », « résister ne passe pas forcément par les tribunaux », « diverses procédures », et cætera. Il existe des guides multiples et variés, qui sont absolument scandaleux et qui incitent en réalité au squat. Ils aident les squatteurs à trouver toutes les failles de procédure leur permettant de rester dans le domicile d'autrui. Avis très favorable, donc, monsieur le député Lamirault, à cet amendement de M. Pradal, et encore merci aux sénateurs qui travaillent sur ce sujet depuis bien longtemps.

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