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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :La disposition que vous proposez d'introduire a été votée par nos collègues sénateurs dans la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, déposée par Mme Dominique Estrosi Sassone, et je profite de cette occasion pour saluer son travail ainsi que celui de ses collègues sur le sujet. Avis favorable, parce que ces petits guides du bon squatteur, que l'on peut se procurer facilement, sont un véritable scandale.
