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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :Mais oui ! J'ai pris l'exemple de M. Piquemal et de Mme Simonnet, mais j'aurais pu choisir M. Midy, M. Sitzenstuhl ou moi-même !
L'amende que vous souhaitez diviser par trois concernerait des cas bien différents. Ainsi, un propriétaire mécontent de son locataire pour diverses raisons, quand bien même celui-ci paierait régulièrement son loyer, pourrait décider de le mettre dehors par voies de fait ou contraintes.
Parce la mesure est trop large et ne cible pas les squatteurs, j'émets un avis défavorable sur l'amendement. Sa rédaction n'est pas satisfaisante à ce stade, mais le débat se poursuivra dans le cadre de la navette parlementaire.
