Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Valérie Rabault, présidente :Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.
La séance est levée.
