Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Nous en venons à la question de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui a fait l'objet d'âpres débats dans notre assemblée, dans lesquels se sont impliqués des collègues de différents groupes dont Stéphane Viry, Pierre Dharréville ou encore notre ancienne collègue Jeanine Dubié.

La majorité s'y était montrée défavorable, pour plusieurs raisons. En premier lieu, cette mesure, si elle aurait un effet financier favorable pour la plupart des intéressés, aurait aussi des conséquences négatives pour 45 000 personnes. Ensuite, l'AAH s'assimile à une compensation de l'absence de revenus liés au travail : comme d'autres prestations sociales, elle est rattachée au foyer. Déconjugaliser l'AAH conduirait donc à remettre en cause le fonctionnement de l'ensemble de notre système de protection sociale. Traiter cette question à part serait discutable, puisque cela reviendrait à appliquer un traitement particulier aux personnes en situation de handicap.

Néanmoins, après tous ces débats, je crois que nous avons la possibilité d'aller vers un changement de mode de fonctionnement, en engageant la coconstruction que, d'une certaine manière, les Français ont appelée de leurs vœux. Nous pourrions tous faire un pas les uns vers les autres pour aboutir à un compromis qui satisfasse la grande majorité d'entre nous. De son côté, le Président de la République a infléchi sa position et s'est engagé à aller vers la déconjugalisation. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre l'a confirmé et nous a autorisés à intégrer cette question dans le présent texte, en annonçant qu'elle lèverait le gage.

Tous les groupes politiques ont donc déposé un amendement visant à déconjugaliser l'AAH. Ont été déclarés irrecevables ceux qui essayaient de régler le problème des perdants de la réforme, ce gage‑là n'ayant pas été levé par la Première ministre – il l'a été, mais trop tardivement, après la date limite de dépôt des amendements, par le ministre Olivier Dussopt lors de son audition. Nous sommes donc saisis de plusieurs propositions de déconjugalisation « sèche » de l'AAH. En déposant moi‑même un tel amendement, je veux réaffirmer l'engagement de la majorité à aller dans cette direction. Toutefois, il nous faut continuer à travailler afin de régler la question des perdants, à savoir les personnes en situation de handicap qui sont le seul membre du couple à travailler.

Après de nombreuses discussions, le consensus qui se dégage est que s'il faut procéder à la déconjugalisation, il ne faut pas qu'elle se fasse de manière brutale, sans un système d'accompagnement et de gestion des perdants. Je pense aussi qu'un tel sujet mérite autre chose qu'une discussion en commission. Je propose donc que nous ne votions rien aujourd'hui et que nous continuions à travailler en coconstruction d'ici à la séance – je me tiens à la disposition des groupes pour ce faire – pour aboutir à une solution qui conviendrait à la grande majorité de l'Assemblée. Le dispositif doit assurer à la fois la déconjugalisation et la gestion des perdants. C'est pourquoi je vous propose de retirer l'ensemble des amendements de déconjugalisation sèche pour discuter en séance d'un amendement plus solide qui couvre l'ensemble des enjeux que je viens d'évoquer.