Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Je vous suggère de retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable. Il est satisfait par le mécanisme prévu à l'article L. 2241‑10 du code du travail, selon lequel les partenaires sociaux se réunissent dans un délai de trois mois – que nous venons d'abaisser à quarante‑cinq jours – pour négocier sur les salaires minima devenus inférieurs au SMIC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.