Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Après l'article unique
Valérie Rabault, présidente :L'article unique et les amendements portant article additionnel ayant été rejetés, il n'y a pas lieu d'appeler les amendements au titre et la proposition de loi est rejetée.
La parole est à M. le rapporteur.
