Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 127

Nombre de suffrages exprimés 127

Majorité absolue 64

Pour l'adoption 49

Contre 78

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