Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

J'émets un avis défavorable, car il serait fâcheux de pénaliser des entreprises en raison d'une insuffisance ou d'un manque de dynamique dans leur branche, alors même qu'elles peuvent avoir une politique de rémunération relativement favorable. Vous prévoyez qu'elles puissent se prémunir contre ce risque grâce à un accord d'entreprise, mais il est complexe, notamment pour les plus petites d'entre elles, d'engager de telles négociations, qui peuvent être longues.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.