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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Après l'article unique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Le Gouvernement a entrepris de remettre à plat les règles de protection et la désignation des comportements qui permettent de les lever, après concertation avec les parlementaires et le monde associatif qui prend en charge les étrangers.
Par ailleurs, un travail spécifique à Mayotte est également en cours. M. Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, se rendra à Mayotte avant la fin de l'année.
