Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Laurent Jacobelli

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

Ah, qu'il est difficile d'expulser un criminel ou un délinquant étranger ! C'est presque impossible. Entre les dérogations, les excuses, les OQTF non appliquées, il est bien rare qu'ils quittent le sol national. Certains s'en réjouissent, d'autres font mine de ne pas le croire. Pourtant, c'est la réalité.

Croyez-le ou non, même lorsque l'expulsion est prononcée, un droit de retour est prévu. Oui, tenez-vous bien, au bout de cinq ans, il est possible de réviser le statut de ces personnes ! C'est un peu comme une date de péremption du jugement, qui permet à celui qui avait été jugé comme une menace de revenir en France. C'est aberrant !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.