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Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Après l'article unique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Vous ne pouvez pas dire que nous n'agissons pas. Nous consultons, nous travaillons et nous débattrons, dans les délais prévus, du projet de loi porté par Gérald Darmanin.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
