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Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Le lien entre les personnes bénéficiant du statut d'étranger sur le territoire de la République et la délinquance est de plus en plus évident, ainsi que M. le rapporteur l'a démontré. Madame la ministre déléguée, vous l'avez reconnu en citant des chiffres que le Président de la République a lui-même évoqués. Nous devons en tirer les conclusions, malgré la suppression de l'article unique de cette proposition de loi à la suite d'un vote de la majorité et des groupes de la NUPES, unis dans un programme commun contre le bon sens et l'efficacité du combat contre l'immigration illégale et la délinquance.

Je vais encore plus loin que M. le rapporteur, qui proposait d'alléger certaines garanties de la procédure d'expulsion d'étrangers pour des faits mettant gravement en cause l'ordre public, puisque cet amendement vise une expulsion dès qu'existe une menace à l'ordre public, laquelle déchire en effet le contrat de confiance avec la nation que constitue le titre de séjour. Il faut en tirer les conséquences, qu'il s'agisse de faits graves ou moins graves.

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