Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Article unique
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Les débats qui doivent avoir lieu le 6 décembre à l'Assemblée puis le 13 décembre au Sénat ont été annoncés dès le mois de septembre. Vous êtes donc au courant depuis deux mois, mais vous proposez aujourd'hui d'examiner un texte sur un sujet qui, selon nous, mérite mieux. Il mérite un travail parlementaire approfondi.
