Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

En l'état actuel du droit, un migrant qui n'a pas encore obtenu l'asile ou qui est temporairement en situation irrégulière peut recevoir une OQTF qui l'oblige à quitter le pays par ses propres moyens dans un délai de trente jours – c'est la loi. Il est cependant nécessaire que son pays d'origine le reconnaisse comme un ressortissant – ce qui est parfois compliqué, et de cela, nous pourrions parler. Pour ne citer qu'un exemple, l'Algérie a délivré entre janvier et juillet 2021 un total de 31 laissez-passer consulaires alors que 7 731 OQTF étaient prononcées. Nous pourrions peut-être travailler sur ce sujet en bonne intelligence ,

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