Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Article unique
Naïma Moutchou, présidente :En effet, monsieur le député. J'informe l'Assemblée que, sur les amendements n° 117 et 138 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le groupe Les Républicains, et le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 138 .
