Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 117 et 138 , tendant à supprimer l'article unique.

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 117 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion