Intervention de Emmanuelle Ménard

On ne peut que souscrire à de tels propos quand on sait qu'en juin 2022, sur un total de 70 867 détenus dans les prisons françaises, 18 114 étaient des ressortissants étrangers, soit près de 26 %. M. Darmanin a lui-même précisé en juillet dernier que, depuis deux ans, 2 751 étrangers délinquants ont été expulsés, dont 770 comme responsables de trafic de stupéfiants et 900 pour violences conjugales. Voilà des chiffres qui inquiètent autant qu'ils interpellent parce que les étrangers en prison sont évidemment trop nombreux, mais aussi parce que trop peu de délinquants étrangers sont expulsés de France.

Et que dire de ces associations – financées par l'État ! – qui gèrent les logements d'urgence et qui refusent de mettre à la rue les déboutés du droit d'asile, eux-mêmes refusant de quitter le territoire national ? Une mécanique infernale ! Pendant ce temps, certains des véritables demandeurs d'asile errent dans les rues, vont de squat en squat, glissent dans une misère qui a le goût et l'odeur de la drogue, et qui mute inévitablement en une violence intolérable, inacceptable.

Qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, je le dis très clairement : les étrangers qui commettent des délits ou des crimes n'ont rien à faire en France ! Rien !

Dès lors, il faut faire sauter les obstacles législatifs et administratifs qui permettent aux délinquants étrangers de rester dans notre pays. La proposition de loi que nous examinons maintenant va très exactement dans ce sens puisqu'elle a pour objet de redessiner les frontières entre les trois régimes d'expulsion afin d'assouplir les conditions d'expulsion des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public en augmentant le champ des catégories d'étrangers concernés : je pense aux étrangers titulaires d'une rente d'accident du travail, à ceux qui sont mariés à un conjoint français depuis plus de trois ans ou encore aux personnes résidant régulièrement en France depuis plus de dix ans. Notons en revanche que, sauf dans certains cas, n'est pas visé par cette proposition de loi l'étranger père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, ni l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale inexistante dans son pays.

Le nombre de personnes que nous pourrions expulser est estimé à 4 000 par an si nous n'avions pas dans notre droit ces règles excluant les personnes arrivées avant 13 ans sur le territoire national et celles mariées à un Français. Ce texte est une avancée non négligeable puisque, je le rappelle, ce n'est aujourd'hui guère plus d'un étranger sur vingt devant quitter le territoire qui est effectivement amené à partir. C'est pour cette raison que je voterai ce texte, même si je reste persuadée qu'il aurait été utile, par exemple, de prévoir aussi le rétablissement du délit de séjour illégal.