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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 à 9h35
Commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :Le ministre s'appuie sur un faisceau d'indices. Il pourra tenir compte de l'historique ou des progrès effectués dans une branche par rapport à une autre. Des critères trop rigides risquent d'empêcher certaines branches d'avancer plus vite et plus loin. Il s'agit de doter le ministre d'un outil supplémentaire d'incitation.
