Intervention de Thibault Bazin

L'amendement vise à accompagner les branches tout en ciblant davantage celles qui n'ont pas conclu durablement des accords assurant un salaire minimum au moins égal au SMIC.

Si la négociation périodique est obligatoire, la conclusion d'un accord ne l'est pas. La menace d'une fusion des branches est-elle crédible, et adaptée ?

Le véritable problème est que si le SMIC augmente plusieurs fois dans l'année, un rendez-vous de négociation annuel devient insuffisant. La difficulté s'accroît si plusieurs niveaux de la grille de rémunération sont inférieurs au SMIC, avec le risque d'un écrasement des premiers niveaux qui pénaliserait les salariés qui ont réussi à progresser.

Je ne suis pas très attaché à cet amendement mais j'insiste sur l'importance de la conclusion d'un accord, sur laquelle le texte est muet puisque ce n'est pas une question de pouvoir d'achat.