Intervention de Aurélien Taché

Pour en revenir plus précisément à votre proposition de loi, vous prévoyez de supprimer plusieurs exceptions prévues par le Ceseda, qui protègent certaines catégories de personnes d'une expulsion administrative : les étrangers mariés depuis au moins trois ans à un conjoint français, les étrangers résidant régulièrement en France depuis vingt ans, ou encore les étrangers arrivés en France avant l'âge de 13 ans. Je rappelle que des dérogations existent déjà : si une personne est condamnée à une peine d'emprisonnement ferme d'au moins cinq ans, elle peut être expulsée. Je rappelle en outre que ces protections ne s'appliquent pas aux étrangers dont le comportement peut être qualifié de terroriste ou constitue des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée. Il est donc évident que votre loi est un énième texte de circonstance, destiné à satisfaire votre électorat le plus radicalisé.