Avis défavorable.
Le rythme imposé est déjà dérogatoire par rapport aux autres domaines de négociation, ce serait mettre trop de pression. Cet article constitue déjà une forte incitation pour les branches à faire confiance aux partenaires sociaux et aboutir dans le délai très court de trois mois. Au demeurant, il apparaît que 25 % des branches ont finalisé leurs négociations en deux mois.