Intervention de Éric Pauget

Nous le savons bien, tous seraient encore là si ces expulsions avaient été exécutées : la non-exécution des OQTF est un scandale qui tue. Mais combien de Français devront encore perdre la vie avant que nous réagissions ?

À l'évidence, l'immigration incontrôlée représente un véritable défi pour le bon fonctionnement de nos tribunaux, où plus de 40 % des affaires enregistrées concernent le contentieux des étrangers. De plus, 40 % des personnes inscrites au sein du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes sont de nationalité étrangère, et pas moins de 779 291 personnes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire seraient toujours présentes en France. Quand allons-nous reprendre le contrôle de cette bombe à retardement ?

Trop de catégories de personnes font encore exception aux mesures d'expulsion du territoire national. C'est pourquoi nous devons faire évoluer notre législation en ce qui concerne les étrangers protégés, comme l'Allemagne l'a fait, afin de faciliter l'expulsion des criminels de nationalité étrangère.