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Intervention de Éric Pauget
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Discussion générale
Éric Pauget :« L'obligation de [quitter le territoire] est aujourd'hui effectivement théorique, au sens où nous avons encore beaucoup de difficultés sur le plan juridique […] avant la mise en place du retour effectif. »
