Intervention de Thibault Bazin

Cette efficacité, nous la devons à nos compatriotes. C'est dans cet esprit et sur notre proposition que le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur les moyens à allouer aux ARS, afin de leur permettre de réaliser les opérations prévues dans le présent texte.

Pour conclure, je dirai que certaines interrogations, notamment sur la question clé du champ d'application, n'ont pas été levées par ce texte. Les centres d'imagerie médicale ou d'orthoptie ne seront pas concernés. Est-ce une bonne chose ? Il est permis d'en douter car la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) s'était prononcée en faveur de son intégration dans le champ de cette loi. De même, une meilleure intégration des ordres aux contrôles aurait été possible par le vote de nos amendements. Disons-le clairement, ce texte n'est pas parfait. Espérons que la navette permettra de l'améliorer. Il faudra aussi évaluer l'effet de ces mesures et peut-être adapter encore notre arsenal.

Nous soutiendrons pourtant cette proposition de loi ainsi amendée parce que la régulation de l'installation des centres de santé – trop souvent synonymes d'entorses aux règles déontologiques, de fraudes à la sécurité sociale, de soins non pertinents – est un combat que Les Républicains mènent de longue date.