Intervention de Fadila Khattabi

…de la majorité comme de l'opposition. J'en profite pour saluer la qualité des débats et du travail mené lors de son examen.

Ce texte constitue une réponse concrète face aux graves manquements dont ont fait preuve certains centres de santé, mais il me paraît important de préciser qu'il ne s'agit, en aucune manière, de jeter l'opprobre sur l'ensemble des centres, dont un très grand nombre effectuent un travail de qualité au service de la santé de nos concitoyens. Je pense notamment aux centres mutualistes et à ceux qui relèvent des collectivités territoriales. Ces centres permettent à un grand nombre de Français d'accéder à des soins de qualité, à des coûts abordables et remboursés par la sécurité sociale.

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) de 2009, dite loi Bachelot, avait supprimé l'obligation d'un agrément préalable à l'ouverture de tout centre de santé. Elle visait précisément à en favoriser le développement sur le territoire national, notamment dans les zones en sous-densité médicale, afin de faciliter l'accès aux soins de nos concitoyens. Cependant, malgré la bonne intention qui inspirait cette démarche, l'objectif de cette loi n'a pas été atteint. Force est de constater que, plusieurs années après son adoption, un certain nombre de centres de santé ont ouvert dans des zones où l'accès aux soins n'était pas un problème.

Nous nous sommes également rendu compte que certains centres ont recouru à des pratiques totalement déviantes. Les soins qui y ont été prodigués ont pu causer des dommages parfois irréversibles aux patients, ont parfois été surfacturés alors qu'ils étaient injustifiés voire n'avaient jamais été effectués, sachant que leur coût financier, ne l'oublions pas, représente un poids considérable pour les comptes de la sécurité sociale. Selon la Cnam, les préjudices financiers s'élèveraient à plus de 12 millions d'euros pour les seules activités dentaires et ophtalmologiques, au vu des contrôles actuels.

Des personnes, disons-le, mal intentionnées ont vu dans l'ouverture de ces centres un moyen de faire des affaires – oui, des affaires ! –, détournant la raison sociale des associations sans but lucratif qui gèrent ces centres. Par conséquent, elles ont créé de véritables machines à cash – permettez-moi cette formule – sans se soucier de l'éthique médicale, ni de la qualité des soins pour les patients.

Premier électrochoc, l'affaire Dentexia, en 2016, nous a permis à tous de découvrir avec effroi les pratiques peu scrupuleuses d'un gestionnaire de centre de santé dentaire ayant profité de la faiblesse de patients en détresse et de l'absence d'éthique de certains chirurgiens-dentistes. L'histoire est grave, puisque ce gestionnaire a mis en danger la santé de centaines de personnes, tout en menant à bien son projet de montage financier sur le dos de la sécurité sociale.

Bien sûr, les pouvoirs publics ont répondu avec l'ordonnance du 12 janvier 2018, comme je l'indiquais en préambule. Malheureusement, au vu de l'ampleur du problème, celle-ci s'est révélée insuffisante. Preuve en est qu'un nouveau scandale a éclaté en 2021, concernant cette fois-ci deux centres Proxidentaire, l'un situé dans ma circonscription à Chevigny-Saint-Sauveur, l'autre à Belfort. Certes, l'ordonnance a permis aux acteurs de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté, dont je salue l'action, de prononcer la fermeture définitive des centres concernés, mais les victimes que j'ai rencontrées à plusieurs reprises, avec lesquelles j'ai échangé pendant de longues heures, restent dans un désarroi indescriptible, tant sur le plan physique et psychologique que social. Ce que j'ai vu, mes chers collègues, est innommable : des bouches mutilées, des soins bâclés, des surtraitements, mais aussi de la surfacturation.