Intervention de Chrysoula Zacharopoulou

Nous restons naturellement actifs, en coordination étroite avec les États-Unis : ce dossier doit en effet être abordé par le Président de la République et le président Biden dans les prochaines heures à Washington.

La France continue d'encourager les parties à aller de l'avant dans les négociations. C'est le message qu'a adressé le Président de la République au président Aliyev lors de leur conservation téléphonique du 12 novembre, et au premier ministre Pachinian lors de leur entretien du 19 novembre à Djerba.

La France continuera également d'œuvrer pour définir des droits et des garanties pour la population arménienne du Haut-Karabakh. L'objectif du Président de la République, qui mobilise l'ensemble de la diplomatie française, est très clair : œuvrer pour une paix juste et durable. Pour que la France continue de jouer un rôle utile et productif, il nous faut garder un certain cap : maintenir le contact avec les deux parties, mais aussi écouter attentivement ce que nous disent les autorités arméniennes, car personne ne saurait prétendre savoir mieux qu'elles ce qui est bon pour l'Arménie.

À cet égard, Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a rencontré son homologue arménien le 11 novembre et lui a demandé ce que son pays attendait de la France, ce à quoi il a répondu de continuer d'être un médiateur juste.

Bien sûr, notre participation aux efforts de médiation n'impose pas de rester muets face aux faits objectifs. Lorsque la France, face aux avancées des forces azerbaïdjanaises, demande que l'intégrité territoriale de l'Arménie soit respectée, il ne s'agit pas d'un parti pris ni d'un biais en faveur de ce pays, mais un rappel des principes de base du droit international. Il en va de même lorsque la France demande, comme nous continuons à le faire, ainsi que d'autres pays, la libération de tous les prisonniers de guerre arméniens.

Et si nous sommes attachés au respect de l'intégrité territoriale de l'Arménie, il convient aussi de tenir compte des attentes légitimes de l'Azerbaïdjan, qu'il s'agisse du sort des personnes disparues ou du déminage des territoires qui lui ont été restitués. À ce titre, nous soutenons notamment l'action entreprise par le Comité international de la Croix-Rouge.

Il nous faut préserver le dialogue avec l'Azerbaïdjan, dialogue qui doit être à la fois exigeant et constructif et qui est entretenu par le Président de la République lui-même. Sans dialogue, il ne peut en effet y avoir de capacité à agir, à convaincre. Si l'Azerbaïdjan décidait de rompre ce dialogue, il nous faudrait en tirer les conséquences, mais ce n'est certainement pas notre volonté.

De ce point de vue, le Gouvernement ne peut pas souscrire à certaines mesures que la proposition de résolution soumise à votre examen recommande d'adopter. Je pense notamment à la demande d'adoption de sanctions économiques, qui se ferait nécessairement au niveau européen. Sanctionner l'Azerbaïdjan aurait pour conséquence immédiate de priver la France et l'Europe de toute possibilité de jouer le rôle de médiation que l'Arménie attend de nous et de poursuivre le dialogue afin de peser concrètement sur l'issue de ce conflit.

Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement entend pleinement votre appel à la solidarité avec l'Arménie. L'engagement de la France en faveur du processus de paix, sans compromission sur les principes et les valeurs que nous défendons, est le meilleur moyen d'y répondre. Ce que nous demande l'Arménie, c'est de l'aider à bâtir une paix juste et durable. Ce chemin est particulièrement difficile dans le contexte géopolitique actuel, mais la France le défendra jusqu'au bout.