Intervention de Emmanuel Mandon

En déposant cette proposition de résolution, nous manifestons notre volonté de contribuer au règlement pacifique d'un conflit terriblement meurtrier qui dure, hélas, depuis trop longtemps. Je salue les interventions des orateurs qui m'ont précédé à la tribune.

Nous, parlementaires français, sommes viscéralement attachés aux valeurs qui fondent le droit international et permettent d'édifier une société des nations respectueuse du droit des peuples. Cette guerre lointaine, passée sous silence, met en lumière une situation très préoccupante. Nous défendons le principe d'autodétermination des peuples et nous condamnons fermement les agressions meurtrières lancées par l'Azerbaïdjan, cet État qui n'a jamais respecté les accords de cessez-le-feu qu'il a pourtant signés en 1994 et en 2020. Et c'est bien lui qui a déclenché, en Artsakh, la guerre des Quatre Jours en 2016, la guerre des Quarante-quatre Jours en 2020 et, encore, les attaques meurtrières des 13 et 14 septembre 2022, cette fois dirigées contre des villes et villages d'Arménie.

Paix trompeuse nuit plus que guerre ouverte, dit-on. Nous le savons, la seule issue est une paix juste et durable, dont les protagonistes seront les acteurs. Elle doit absolument se construire dans l'acceptation de l'autre.

La culture arménienne est l'une des plus anciennes au monde, et le Haut-Karabakh, l'un des berceaux de l'humanité. La société azerbaïdjanaise est, historiquement, fondée sur le dialogue des cultures, même si la laïcité y est en net recul. Nous respectons l'identité de chaque peuple, de chaque minorité et particulièrement celle des Arméniens qui, de par leur histoire, ont eu à subir des persécutions. Mais comment faire respecter le droit par des États qui ne le reconnaissent pas et qui, de surcroît, détiennent l'arme du gaz ?

Face à la realpolitik, au jeu d'influence des grands acteurs de la région et à une oligarchie qui s'est approprié les richesses de l'Azerbaïdjan, nous ne sommes pas naïfs. Il est indéniable que l'influence de la Russie pèsera encore longtemps sur la région du Caucase du Sud : ainsi, la guerre en Ukraine et la crise énergétique ont donné l'occasion à l'Azerbaïdjan de rouvrir les hostilités. L'Azerbaïdjan menace aujourd'hui gravement la sécurité des populations de l'Arménie et de l'Artsakh. La question du statut de cette petite république autoproclamée est posée, tout comme le respect de la souveraineté territoriale et de l'indépendance de la république d'Arménie.

L'Europe doit donc s'affirmer comme un médiateur, et la France, plus encore, en tant qu'amie – s'il en est – de l'Arménie, a le devoir d'agir en puissance garante de sa souveraineté. Du reste, elle s'est efforcée de le faire, dans le cadre du groupe de Minsk. Il faut saluer l'initiative du Président de la République en ce sens qui, à Prague, au mois d'octobre dernier, a réussi à réunir le Président de la République Aliyev, le Premier ministre Pachinian, et le président du Conseil européen Michel. Le déploiement par l'Union européenne d'une mission d'observation du côté arménien de la frontière internationale avec l'Azerbaïdjan est une première étape. Nous souhaitons que cette mission puisse être prolongée.

Celle-ci ne nous dispense pas, aux côtés de l'Union européenne, de montrer notre pleine détermination à obtenir le rétablissement d'une paix juste et durable et de la sécurité pour les peuples de cette région, sous l'égide de l'ONU. Mais des sanctions contre les criminels, et pas seulement contre les auteurs des crimes commis sur les théâtres d'opérations, devront être prises. S'il appartient à une enquête internationale et indépendante d'établir les faits, des sanctions économiques et financières s'imposent. Enfin, nous appelons de nos vœux la libération et rapatriement immédiat des prisonniers de guerre arméniens.

L'Assemblée nationale s'est toujours tenue aux côtés de l'Arménie pour exprimer sa solidarité et promouvoir une solution diplomatique à ce conflit : en témoignent les différentes résolutions adoptées au fil des législatures. En cet instant, permettez-moi d'évoquer l'action de notre ancien collègue, mon ami François Rochebloine, qui a été rapporteur de la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.