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Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mercredi 30 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Lecture définitive

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées :

L'objectif global de dépenses pour le secteur médico-social va augmenter de 5,2 % en 2023, une hausse inédite qui le portera à 30 milliards d'euros – cela représente près de 1,5 milliard de financements supplémentaires.

Cette hausse des moyens bénéficie en particulier aux personnels du secteur médico-social, auxquels je tiens à rendre hommage et que je remercie pour leur engagement auprès des personnes vulnérables. Prise en compte de l'inflation, revalorisations salariales, soutien de l'accueil à domicile, recrutement de soignants, voilà ce que PLFSS finance.

De plus, l'État a su écouter les besoins des territoires puisque 229 millions d'euros supplémentaires ont été alloués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour compenser une partie des coûts des revalorisations salariales des aides à domicile assumés par les départements.

Je parlais d'enrichissement du texte lors de la navette parlementaire, en voici quelques exemples : report des heures non consommées de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ; indexation sur l'inflation du tarif plancher national par heure d'intervention des services prestataires d'aide à domicile ; suppression de la condition d'un recours minimal à seize heures par mois de garde d'enfant pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Je profite de ce moment pour parler un peu plus longuement des mesures en faveur du handicap. Là aussi, ce PLFSS se caractérise par une augmentation inédite des crédits.

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