Intervention de William Martinet

Combien de personnes supplémentaires se retrouveront-elles à la rue du fait de l'accélération des procédures d'expulsion que vous vantez, monsieur le rapporteur, amendement après amendement ? Combien de personnes supplémentaires solliciteront-elles le 115, structure déjà saturée puisque chaque soir, 6 000 personnes la contactent sans obtenir de place d'hébergement d'urgence ?

Un impensé persiste depuis le début de ce débat : la majorité refuse d'envisager les conséquences sociales engendrées par les procédures d'expulsion prévues dans cette proposition de loi. Nous considérons, en ce qui nous concerne, qu'il serait irresponsable d'adopter une loi accélérant les procédures d'expulsion sans la moindre visibilité quant au nombre de personnes qui se retrouveraient ainsi à la rue, avec tout ce que cela implique.

Ma collègue Danielle Simonnet a évoqué les conséquences d'une remise à la rue sur le plan de la santé, de la scolarité des enfants ou encore de l'errance résidentielle qu'une expulsion provoque. Allons encore plus loin : en France, vivre dans la rue tue. Le collectif Les Morts de la rue souligne que plus de 2 000 personnes meurent ainsi chaque année. Ces éléments doivent nous inciter à peser avec une extrême gravité la question de la procédure des expulsions et de ses conséquences sur le nombre de personnes supplémentaires qui se retrouveront à dormir sur les trottoirs de nos villes et finiront par en mourir – car c'est bien de cela qu'il s'agit. Ces sujets sont beaucoup trop graves pour que nous adoptions aveuglément une proposition de loi élaborée sous le seul angle de la gestion par les bailleurs, sans aucune analyse des conséquences sociales.