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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 5 (amendements appelés par priorité)
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'espère, monsieur le ministre, que nous pourrons disposer pour 2022 d'éléments chiffrés au même titre que pour 2021 – il suffit de systématiser leur publication et j'attends les résultats avec impatience. Pour autant, je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de légiférer sur le sujet : l'Observatoire des squats fonctionne ; par conséquent, attendons les prochains chiffres – peut-être serez-vous en mesure de nous les communiquer bientôt, monsieur le ministre ?
