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Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Après l'article 5 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Cet amendement vise à ce qu'il n'y ait plus aucune expulsion locative sans relogement. Le logement est une condition essentielle pour mener une vie digne. C'est un droit qu'il nous faut protéger de manière absolue.

Sachez qu'entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021, 1 330 expulsions ont été recensées. Dans 90 % des cas, aucune solution n'a été proposée. En 2021, la Fondation Abbé Pierre a évalué à 12 000 le nombre des expulsions. Or un logement sur dix est vacant. C'est dire si la situation est aberrante !

Je souhaiterais, mes chers collègues, que vous preniez conscience des conséquences aussi dramatiques que diverses des expulsions.

Trois ans après une expulsion, 32 % des ménages vivent encore à l'hôtel ou chez un tiers ; 29 % n'ont pu poursuivre leur activité professionnelle ; 71 % rencontrent des problèmes de santé ou des difficultés psychologiques liés à l'événement ; 43 % ont constaté un effet sur la scolarité de leurs enfants. De telles situations créent des traumatismes psychologiques, des problèmes de santé et un gâchis social terrible. Elles induisent également un coût pour la collectivité : arrêtons de financer des placements à l'hôtel totalement inadaptés à des familles ou des centres d'hébergement qui ne sont pas davantage adaptés alors qu'il existe tant de logements vacants ! Pas d'expulsion sans relogement !

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