Intervention de François Piquemal

La proposition que nous faisons avec cet amendement devrait faire plaisir au ministre de la justice, puisqu'elle va dans le sens des propos qu'il a tenus hier, quand il a affirmé qu'il était important de donner force à la loi. C'est un fait, il existe dans notre pays un droit au logement opposable, auquel de nombreux ménages font appel quand ils sont en difficulté – car bien qu'ils soient reconnus prioritaires, ils doivent le plus souvent attendre bien au-delà des délais légaux pour obtenir un logement. Nous proposons donc de suspendre les expulsions tant que l'État n'a pas pris ses responsabilités en proposant un logement à l'ensemble des ménages qui ont accompli honnêtement toutes les démarches nécessaires pour avoir un toit sur la tête.