Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure :

Il est nécessaire de conserver l'assujettissement de la prime de partage de la valeur pérenne à l'impôt sur le revenu afin de la distinguer de la prime temporaire. Quant à l'affectation de la somme dans un plan d'épargne d'entreprise, elle pourrait finir par prendre le pas sur la participation et l'intéressement. Nous préférons conserver ces dispositifs côte à côte. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.