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Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

C'est la troisième fois que le Gouvernement prévoit de prolonger cette prime censée rester exceptionnelle. Cette quasi-pérennisation pourrait inciter les entreprises à ne pas augmenter les salaires. De surcroît, le projet de loi autorise certaines entreprises à adopter unilatéralement des dispositifs d'intéressement en passant outre le dialogue social. Nous proposons donc de supprimer la clause relative à l'intéressement, qui crée une confusion entre la prime exceptionnelle et les dispositifs pérennes de partage de la valeur.

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