Intervention de Clémence Guetté

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

. Nous contestons la philosophie même de l'exonération de cotisations sur la PPV. L'article 1er est dangereux. Il incite les entreprises à préférer aux augmentations de salaire l'attribution de primes défiscalisées. La Première ministre a dit que les organisations syndicales et patronales trouveraient en elle une interlocutrice constructive. Les organisations patronales ont peut-être été servies ; pour les syndicats, c'est une autre histoire. Nous n'avons pas souvenir de tracts syndicaux contestant les hausses de salaire et réclamant uniquement des primes ! Peut-être avons-nous mal compris lorsque vous parliez d'esprit d'ouverture et de compromis.

L'article 1er est d'autant plus dangereux qu'il ruine fondamentalement les comptes publics. Une prime défiscalisée, c'est moins d'argent pour l'État et pour la sécurité sociale. Vous imposez l'austérité aux services publics tout en justifiant par avance les prochaines réformes que vous proposerez, dont celle des retraites.

L'amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations prévues pour la nouvelle forme de la « prime Macron ».

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