Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La réalité économique des entreprises connaît aussi des pertes reportées d'un exercice précédent, ou des besoins de financement pour leur croissance, leur développement ou leurs investissements... La disposition proposée semble trop rigide.