Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphane Viry
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires sociales
Stéphane Viry :Les amendements donnent une base légale aux décisions des entreprises qui en ont les moyens de verser davantage de primes, afin de sécuriser les employeurs et de les inciter à ces versements complémentaires.
