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Intervention de Maud Bregeon
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques
Maud Bregeon, rapporteure pour avis :Avis défavorable.
En premier lieu, la validation ne concerne que les défauts de consultation obligatoire ; les autres motifs ayant fondé des recours sont toujours recevables.
Pour le reste, l'ARENH est-elle un dispositif parfaitement satisfaisant ? Bien sûr que non. Personne ne le prétend.
